Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la fourniture de la solution ORQA par QWESTINUM (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières acceptées par écrit entre les parties.

Document cadre à faire valider par un conseil juridique avant publication — les clauses ci-dessous doivent être ajustées à votre offre réelle (prix, durées, niveaux de service).

1. Objet

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client la solution ORQA d'automatisation et de pilotage du recrutement, accessible en ligne, ainsi que les services associés.

2. Commande et entrée en vigueur

La commande est formalisée par la signature d'un devis, d'un bon de commande ou d'un contrat de souscription. L'acceptation emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les modalités d'abonnement, de facturation et de paiement sont précisées au devis. [À COMPLÉTER : grille tarifaire, périodicité, délais et pénalités de retard]

4. Durée

Le contrat est conclu pour la durée indiquée à la commande, renouvelable dans les conditions qui y sont prévues. [À COMPLÉTER : durée d'engagement et conditions de renouvellement]

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir la solution avec diligence et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité. [À COMPLÉTER : engagement de niveau de service (SLA), le cas échéant]

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser la solution conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment en matière de recrutement, de non-discrimination et de protection des données personnelles. Le Client demeure responsable des décisions de recrutement qu'il prend ; ORQA constitue un outil d'aide à la décision sous contrôle humain.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution du contrat, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données traitées pour le compte du Client. Les rôles, garanties et engagements des parties sont définis dans un contrat de traitement (DPA) annexé. Voir également notre politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

La solution ORQA et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive du Prestataire. La commande confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée dans les conditions prévues au contrat. [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité]

10. Réversibilité et fin de contrat

À l'expiration du contrat, le Client peut récupérer ses données dans un format exploitable. Les données sont ensuite supprimées des systèmes du Prestataire selon les modalités et délais prévus au contrat de traitement. [À COMPLÉTER : modalités et délais de réversibilité]

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de [À COMPLÉTER : ressort compétent].

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : imad.belfaqir@qwestinum.fr — +33 6 36 49 58 98.